Conditions Générales de Vente

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DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société L'escapade amoureuse,
2 Rue de l'Église, , roche sur Yon
au Capital Social de €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de roche sur Yon,
sous le numéro SIRET 922410147,
représentée par Alexandre Claveau
en qualité de Gérante,
dûment habilité aux fins des présentes.
Propriétaire  
Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : 
lescapadeamoureuse@gmail.com
Adresse : Rue de l'église 85480 BOURNEZEAU
Créateur du site  :  websolution
Responsable publication  : Jessica Claveau lescapadeamoureuse@gmail.com
Webmaster  : websolution service.technique@websolutionmarketing.com
Hébergeur  : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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 Limitations de responsabilité.  
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Gestion des données personnelles.  
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Les présentes conditions du site https://lescapadeamoureuse.com/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Jessica Claveau. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.  

Les principales lois concernées.  
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.  

Lexique  
Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet 
Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet 
Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet 
Hébergeur : Espace de stockage du site internet 
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).